Le devoir de vigilance est une obligation légale instaurée en France par la loi du 27 mars 2017. Elle impose aux grandes entreprises de plus de 5 000 salariés (ou 10 000 à l’international) d’élaborer, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes graves :
Cette obligation ne se limite pas aux activités directes de l’entreprise. Elle s’étend également à l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux, en France comme à l’étranger.
Pour être en conformité, les entreprises doivent mettre en place un dispositif robuste de collecte et de suivi d’informations auprès de leurs partenaires. Cela implique de demander régulièrement un ensemble de garanties documentaires permettant de vérifier les engagements et les pratiques des fournisseurs.
Ces documents permettent d’évaluer la maturité des partenaires sur les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et de détecter d’éventuelles zones de non-conformité ou de risques.
Ces éléments sont essentiels pour garantir que les activités de vos fournisseurs ne présentent pas de risques majeurs pour l’environnement ou les droits fondamentaux.
S’il est perçu comme une contrainte réglementaire, le devoir de vigilance peut aussi devenir un avantage compétitif. En renforçant la transparence et la traçabilité, les entreprises peuvent :
Le devoir de vigilance n’est plus une option, c’est une obligation légale et morale. Les entreprises qui s’y conformeront de manière proactive renforceront non seulement leur résilience, mais aussi leur légitimité dans un monde en mutation rapide. Agir aujourd’hui, c’est construire une chaîne de valeur éthique, durable et responsable pour demain.
